Les traités fondateurs de l’UE

Les traités européens sont le fondement de l’Union européenne.

Le projet Europa ne demande aucune modification de ces traités tels qu’ils ont été signés et régissent le fonctionnement de l’UE.
Europa peut donc être mis en place au sein de l’Union européenne d’aujourd’hui.

Les principaux traités sont les suivants :

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
Signature: 18 avril 1951
Entrée en vigueur: 23 juillet 1952
Objectif : créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier, de façon à ce qu’un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l’insu des autres.
Lire le traité

• Les traités de Rome (entre les 6 états fondateurs)
Signature : 25 mars 1957
Entrée en vigueur : janvier 1958
Objectifs : création de la CEE et de la CEEA
– la Communauté économique européenne (CEE) vise à mener une intégration économique
Lire le traité de la CEE
– la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) coordonne les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire
Lire le traité de la CEEA

• Traité de fusion (traité de Bruxelles)
Signature: 8 avril 1965
Entrée en vigueur: 1er juillet 1967
Objectif : création d’une seule Commission et d’un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l’époque (CEE, Euratom et CECA).
Lire le traité de fusion

• L’Acte Unique Européen
Signature : 17 février 1986
Entrée en vigueur : 1er juillet 1987
Objectif : les États membres s’engagent à réaliser avant le 31 décembre 1992 un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux sera assurée.
Lire L’Acte Unique Européen

• Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht)
Signature : 7 février 1992
Entrée en vigueur : 1er mai 1993
Objectifs du traité :
Dépasser l’objectif économique initial de la Communauté et lui donner une vocation politique, avec la création de l’Union européenne. Celle-ci repose sur 3 piliers :
– les 3 communautés (CEE, CECA, Euratom)
– une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
– la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l’égide d’une Banque centrale européenne.
Lire le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht est complété par deux traités :

– Traité d’Amsterdam
Signature : 2 octobre 1997
Entrée en vigueur : 1er mai 1999
Objectif : le traité crée un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il met en place l’espace Schengen et consolide la dimension sociale de l’Union européenne.
Lire le traité d’Amsterdam

– Traité de Nice
Signature : 26 février 2001
Entrée en vigueur : 1er février 2003
Objectif : réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement à 25 États membres: nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil
Lire le traité de Nice

• Traité de Lisbonne
Signature : 13 décembre 2007
Entrée en vigueur : 1er décembre 2009
Objectif : moderniser le fonctionnement de l’UE élargie à 27 membres et établir clairement les compétences attribuées à l’UE, aux États membres et les compétences partagées.

Le traité de Lisbonne reprend les principales innovations du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il donne une personnalité juridique à l’UE, renforce les pouvoirs du Parlement européen, simplifie le processus de décision du Conseil, introduit l’initiative citoyenne, intègre dans ses objectifs la lutte contre le changement climatique. La banque centrale européenne devient une institution de l’UE.
Lire le traité de Lisbonne

Pour en savoir plus sur l’Union européenne : europa.eu

Découvrir la construction de l’Union Européenne en vidéo

L’UE : une union en construction – La classe d’Histoire